Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Gleam (« nous », « notre ») recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre service d'héritage numérique (le « Service »). Elle se lit conjointement avec nos Conditions d'Utilisation, qui encadrent plus largement la relation entre vous et Gleam.

En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement du Service et au respect de vos volontés :

• Renseignements de compte — adresse courriel, identifiants d'authentification et tout détail de profil que vous choisissez de fournir.
• Contenu des messages — les lettres, notes et pièces jointes que vous créez en vue d'une livraison future.
• Coordonnées des destinataires — les noms, adresses courriel et tout contexte que vous fournissez pour les personnes qui recevront vos messages.
• Signaux d'activité — connexions, réponses aux vérifications et autres signaux utilisés pour déterminer si vous demeurez actif·ve. Ces signaux alimentent le processus de détection d'inactivité qui déclenche la livraison.
• Renseignements de paiement — informations nécessaires au traitement des abonnements (p. ex. identifiants de transaction, forfait, pays de facturation). Les numéros de carte complets sont traités par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservés par Gleam.
• Journaux techniques — adresse IP, agent utilisateur, horodatage des requêtes et autres données opérationnelles utilisées pour la sécurité, la prévention des abus et le débogage.

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Exploiter le Service, y compris la création, la conservation et, éventuellement, la livraison de vos messages.
• Exécuter les vérifications d'inactivité et, après le processus à trois avertissements décrit dans nos Conditions, amorcer la livraison des messages lorsque vous êtes présumé·e injoignable.
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos abonnements et des modifications importantes du Service.
• Respecter nos obligations légales, faire appliquer nos Conditions et prévenir la fraude ou les abus.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous n'utilisons pas le contenu des messages à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique.

3. Conservation et protection de vos renseignements

Le contenu de vos messages est chiffré au repos sur nos serveurs au moyen de l'algorithme AES-256-GCM. Les clés de chiffrement sont gérées par Gleam, côté serveur.

Important — ce que cela signifie en pratique : le Service n'est pas chiffré de bout en bout à l'heure actuelle. Puisque Gleam détient à la fois la base de données et les clés de chiffrement, du personnel de Gleam disposant d'un accès suffisant pourrait, en principe, déchiffrer le contenu des messages. Nous traitons cela comme une matière sensible et appliquons des contrôles d'accès stricts :

• L'accès à la production est limité à un petit groupe d'ingénieur·es selon le principe du besoin de savoir.
• Nous ne lisons pas les messages des utilisateur·rices comme règle, et nous n'utilisons jamais leur contenu à d'autres fins que la livraison.
• Les accès sont auditables et font l'objet d'un examen.

Si nous introduisons ultérieurement un véritable chiffrement de bout en bout (côté client), la présente Politique sera mise à jour et les utilisateur·rices concerné·es seront informé·es.

Les transmissions sont protégées par TLS. Nous appliquons des mesures conformes aux standards de l'industrie, mais aucune méthode de stockage ou de transmission électronique n'est sûre à 100 % ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

4. Partage avec des tiers

Nous partageons des renseignements personnels uniquement avec les prestataires nécessaires à l'exploitation du Service, et uniquement dans la mesure nécessaire :

• Prestataire d'envoi de courriels — pour envoyer les courriels de compte, les invitations aux vérifications et, lorsqu'il y a lieu, les notifications aux destinataires.
• Prestataire de paiement — pour le traitement de la facturation des abonnements et la prévention de la fraude connexe.
• Hébergeur et fournisseurs d'infrastructure — pour faire fonctionner le Service (hébergement applicatif, bases de données, sauvegardes).
• Communications légales et de sécurité — lorsque requis par la loi applicable, par une procédure légale valide, ou pour protéger les droits, la sécurité et les biens de Gleam, de ses utilisateur·rices ou de tiers.

Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des annonceurs ou des courtiers de données.

5. Destinataires de vos messages

Lorsque le processus de détection d'inactivité conclut qu'un message doit être livré, les destinataires que vous avez désignés reçoivent une notification ainsi que, séparément, le matériel de vérification nécessaire pour ouvrir le message. Les destinataires ne sont pas informés de l'existence d'un message avant sa livraison.

6. Durée de conservation

• Comptes actifs — nous conservons votre compte et son contenu tant que votre compte demeure actif.
• Messages supprimés — retirés du stockage après suppression, sous réserve de courtes fenêtres de sauvegarde opérationnelle.
• Suppression de compte — lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, sauf lorsque la conservation est requise par la loi ou nécessaire au règlement de différends.
• Messages livrés — nous conservons des enregistrements de livraison (sans plus de contenu déchiffré que nécessaire) pendant une période limitée après la livraison, à des fins opérationnelles et d'audit.

7. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), du RGPD ou d'autres lois applicables, notamment :

• Accès — demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectification — demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Suppression — demander la suppression de votre compte et des renseignements personnels qui y sont associés.
• Portabilité — recevoir vos renseignements dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
• Retrait du consentement — retirer un consentement que vous aviez préalablement donné, sans incidence sur les traitements antérieurs licites.
• Plainte — déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente (au Québec, la Commission d'accès à l'information).

Pour exercer ces droits, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous. Nous répondrons dans le délai requis par la loi applicable.

8. Transferts internationaux de données

Nos fournisseurs d'infrastructure peuvent traiter des données dans des juridictions situées hors du Québec, y compris ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Lorsque requis, nous mettons en place des garanties appropriées (notamment des protections contractuelles) pour encadrer ces transferts.

9. Confidentialité des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures appropriées.

10. Témoins (cookies) et analyse

Nous utilisons des témoins strictement fonctionnels et des technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, gestion des sessions, préférences). Nous ne vendons pas ces données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires intersites. Si nous ajoutons ultérieurement des outils d'analyse facultatifs, nous les divulguerons ici et, lorsque requis, demanderons votre consentement.

11. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque les modifications sont importantes, nous publierons la version mise à jour ici, actualiserons la date de « Dernière mise à jour » et, s'il y a lieu, vous en informerons par le Service ou par courriel. Votre utilisation continue du Service après une mise à jour vaut acceptation de la Politique révisée.

12. Contact

Toute question, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité peut être envoyée à contact@gleam.com.